Qu’il est dur de sauver sa place dans ce gouvernement ! S’il est en ce moment une réelle politique qui est à la peine c’est bien notre pauvre Ministre, Madame Christine BOUTIN. J’ai déjà eu l’occasion de moquer son action qui illustre mal les mérites de sa personne. De même que j’ai également dénoncé l’influence délétère de M. Sarkozy sur les membres estimables et capables de son entourage à l’instar de Mme Boutin. Il entraîne tout le monde vers le bas, accélérant ainsi une inclinaison tristement naturelle.
L’exemple venant d’en haut elle constate que la démagogie paie. Alors puisqu’on baisse le budget alloué au logement social, que les engagements quantitatifs ne sont pas vérifiés et les promesses financières ne sont pas tenues (je vais néanmoins m’abstenir de rapporter ici mon expérience professionnelle personnelle…) il ne reste que l’outrance des propos, c’est meilleur marché ! Même pas besoin de passer par Bercy ! Et en la matière il y a un terrain tout trouvé au point d’être déjà totalement labouré ; les expulsions. Oh le beau terrain de jeu que voilà ! On y trouvé déjà beaucoup de monde. Les Elus communistes de Seine-St-Denis et leurs arrêtés prohibant les expulsions, le marronnier vœu du Conseil de Paris rallongeant la trêve hivernale, les revendications des groupes contestataires ou de l’extrême gauche, l’interdiction des expulsions décrétée par Borloo en 2004 et la myriade de pétitions et interventions à propos de cas individuels… J’en oublie sûrement.
En thuriféraire infatigable (pour le moment du moins) et professionnel du logement social, je me sens une légitimité particulière à m’exprimer sur le sujet surtout si c’est pour prendre à contre-pied le politiquement correct ambiant.
Pour résumer, déclarer solennellement l’arrêt des expulsions est totalement irresponsable. Récapitulons.
Le droit de propriété et le droit des contrats étant ce qu’ils sont, en théorie un locataire qui n’assume plus ses obligations ou un propriétaire qui décide de ne pas reconduire un bail à son achèvement devrait aboutir à la libération du logement séance tenante. Heureusement il n’est est rien notamment parce que :
- La police a le monopole de la violence légale, vous ne pouvez donc pas sortir manu militari quelqu’un même s’il occupe votre bien ou vient de forcer votre porte.
- Etant dans un état de droit et non un régime policier seule la justice peut ordonner ce type d’action (sauf flagrant délit)
- Se loger n’est pas une consommation comme une autre, sa vie peut en dépendre, les règles habituelles du droit des contrats sont donc réévaluées à cet aulne. L’exemple type en est la trêve hivernale.
La réglementation encadrant les expulsions (à ne pas confondre avec les évacuations qui elles aussi peuvent se faire par la force mais dans ce cas ce n’est QUE pour protéger les occupants et aucunement pour des raisons financières) est un donc un arbitrage entre respect des intérêts du propriétaire et protection des plus faibles. Si on est trop zélé à défendre le premier on peut gravement nuire au second. Imaginons pour caricaturer que la loi autorise un propriétaire à virer seul, y compris par la force, son locataire sans préavis à 4h du matin par moins 20 degré malgré un enfant en bas âge et une mémé impotente et nous comprendrons la nécessité de protéger l’occupant.
Mais l’excès de protection de ces derniers (trêve trop longue, délais de jugement interminables, faiblesse des indemnités obtenues, peur des commissaires d’éventuels polémiques ou incident, naïveté face aux occupants de mauvaise foi…) peut être dangereux. Déclarer sans précisions qu’il n’y aura plus d’expulsion va accroître des maux déjà trop répandus.
Une précision liminaire ; si vous êtes victime d’un acte illégal et que la Justice vous donne raison en ordonnant qu’il y soit mis fin mais que la Police refuse d’exécuter le jugement vous devez être indemnisé. Juste un exemple pour comprendre ce point fondamental de notre organisation politique. Une bande de paysans en colère bloque la route qui permet de desservir vos entrepôts. Évidemment cette action est illégale et vous en êtes victime puisque vos affaires sont arrêtées par la force (occupation de la voie publique, dégradation, entrave etc…). Bref, juridiquement c’est univoque. Vous demandez donc à la police de mettre en application ce jugement car elle seule peut physiquement l’imposer. Mais l’Etat se dit «hum… je suis en pleine négociation avec eux, si je les vire à coup de matraque ça va pas le faire… Ils vont allez tout casser plus loin et je ne pourrais même plus discuter avec eux car ils ne nous feront plus confiance». Du coup il refuse d’exécuter la décision de justice et c’est peut-être effectivement le meilleur choix. Mais l’entrepreneur se dit "hey le Préfet ! C’est à moi de payer pour vous laisser du temps pour négocier ?? J’ai rien à faire de vos histoires moi, je suis victime, le temps joue contre moi et c’est moi qui paie votre stratégie visant à maintenir la paix publique !! ". Posture toute aussi légitime que la première. C’est pour cela que l’on a organisé le système de l’indemnisation pour non exécution.
L’Etat a le droit de ne pas appliquer le jugement mais il doit indemniser la victime. Dans notre exemple le barrage est laissé en place pour ne pas crisper plus encore la situation mais l’entrepreneur se voit remettre un chèque compensant le chiffre d’affaire que l’application du jugement lui aurait permis de faire. Je trouve ce système tout à fait intelligent, à condition de ne pas en abuser… Évidemment c’est ce qui s’est passé, notamment concernant les expulsions. Le Préfet pouvait effectivement refuser d’accorder l’usage de la force publique à un propriétaire pour expulser telle ou telle personne car l’ordre public en serait menacé… Le clientélisme et l’angélisme étant ce qu’ils sont, les critères de promotion des hauts fonctionnaires aussi, cette latitude laissée aux pouvoirs publics a été très vide dévoyée afin de flatter des électeurs ou éviter les soucis. Le budget alloué à cette indemnisation a explosé en même temps que la crise du logement. Alors du coup devinez ce qu’a fait l’Etat ? Il a arrêté l’angélisme et a enfin décidé d’appliquer les jugements d’expulsion malgré les courriers de M. Le Maire ? Bah nan... (sauf à Paris ou les habitudes ont évolué). Il a trouvé plus simple, il a arrêté de payer… Bien sûr les tribunaux administratifs l’obligent à assumer et donc à payer. Mais il le fait quand il a l’argent et cela demande beaucoup d’effort aux propriétaires.
Ainsi donc, quand l’avarice s’ajoute à la frilosité imposée par le politiquement correct, nous héritons d’un contexte ou les propriétaires peuvent se voir gravement lésés. Il est de bon ton de gloser sur ces suppôts du grand capital qui n’ont que ce qu’ils méritent. C’est oublier que tant qu’on le programme de Besancenot n’aura pas été intégralement appliqué et que la joyeuse dictature du prolétariat de nous ne couvrira pas de ses mille soleils, les agents économiques pourront réorienter leurs choix. Et un agent économique qui réfléchirait à investir dans le logement locatif pourrait en être découragé par les conséquences financières de ces impunités. Sans compter les tracas et la publicité négative. D’autres sont tout simplement issus de la petite classe moyenne et le logement loué est un investissement pas encore remboursé ou impératif à l'équilibre de leurs ressources. Autant dire qu’un locataire indélicat mais impuni et de surcroît maintenu des années dans les lieux sans indemnisation peut être une vraie catastrophe.
Mais à mes yeux la conséquence la plus irresponsable est l’impact de cette démagogie sur les comptes des bailleurs sociaux. Il faut avoir à l’esprit que sauf exception, les bailleurs sociaux n’ont comme seules ressources que les loyers des locataires et que tout cet argent leur est d’une façon ou d’une autre retourné (entretien, développement du patrimoine, réhabilitation, mesures sociales etc…). Les ESH, Office Public etc… n’ont pas d’actionnaire, ne font pas de profit. Tout loyer non perçu va donc soit amener à augmenter les loyers des autres locataires soit à faire baisser le niveau global de prestation. Au pire cela peut amener des bailleurs à la faillite. Et ce n’est pas un risque théorique. Les exemples de bailleurs placés en «redressement » ou absorbés par d’autres car ils ne tenaient plus ni leurs comptes ni leurs locataires ne manquent pas. Paralysés par les exigences démagogiques de leurs tutelle politique, ces sociétés ont de facto incité les locataires à ne plus payer notamment en protégeant jusqu’au ridicule les ménages indélicats. Je ne parle évidemment pas des familles touchées par une crise inattendue, un drame de la vie etc… Toute la fierté des bailleurs sociaux est justement d’avoir les reins assez solides pour porter cela sans broncher et trouver les solutions idoines. Mais si on pousse les familles à privilégier d’autres dépenses aux dépens de leur loyer on pousse les sociétés HLM vers le bord du ravin. Il me semblait naïvement que ce n’était pas là la vocation d’un ministre du logement.
Un Ministre, pour le rester, ne doit visiblement pas se distinguer par sa capacité à administrer, moderniser, manager… Mais au contraire par son aptitude à se couler dans un politiquement correct gnangnan. L’infantilisation et la déresponsabilisation sont les étonnantes caractéristiques d’un pouvoir pourtant victorieux grâce à son aptitude à bousculer les conventions. Aujourd’hui ses membres s’illustrent par leur capacité à faire croire à un volontarisme radical même si les actions pompeusement exposées sont contre productives ou inapplicables.
Ce dévoiement général des ressorts de l’action publique est l’un des acquis les plus funeste du sarkozysme…
PS: Le Monde, sous la plume du toujours excellent Bertrand BISSUEL, nous donne un exemple édifiant de ce que nous venons de dénoncer.
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